JORF n°0028 du 2 février 2008

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé hôpital intercommunal Bourg-Saint-Andéol - Viviers est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé hôpital intercommunal Bourg-Saint-Andéol - Viviers est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche).