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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'enseignement du théâtre
Résumé. Un arrêté de 1992 sur le certificat d'aptitude pour enseigner le théâtre est annulé.
L'arrêté du 18 juin 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat est abrogé.