JORF n°0028 du 2 février 2008

Article 12

Article 12

Le président du jury établit, conformément aux décisions du jury, le procès verbal de l'examen. Le ministre chargé de la culture notifie les résultats aux candidats.


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Version 1

Le président du jury établit, conformément aux décisions du jury, le procès verbal de l'examen. Le ministre chargé de la culture notifie les résultats aux candidats.