Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur les salaires dans les cabinets dentaires
Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés des cabinets dentaires, avec des règles spéciales pour certains contrats.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.