A compter du 23 mai 2005, l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 23 janvier 2006
Article 1
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Article 1
A compter du 23 mai 2005, l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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