JORF n°28 du 2 février 2006

Article 1

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, les mots : « organisées par les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux » sont remplacés par les mots : « assurées par les membres des corps d'inspection ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, les mots : « organisées par les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux » sont remplacés par les mots : « assurées par les membres des corps d'inspection ».