JORF n°26 du 31 janvier 2004

Article 1

Article 1

Le montant des droits d'inscription perçus par le Centre international d'études pédagogiques pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 57,9 EUR.


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Version 1

Le montant des droits d'inscription perçus par le Centre international d'études pédagogiques pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 57,9 EUR.