Arrêté du 23 janvier 2004

Article 23

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Article 23

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2005

Créé le 6 février 2004 · Abrogé le 20 décembre 2005

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005

En vigueur du vendredi 6 février 2004 au lundi 19 décembre 2005

Source : Légifrance