Créé le 6 février 2004 · Abrogé le 20 décembre 2005
La formation des élèves commissaires (première année) et commissaires stagiaires (seconde année) ainsi que des auditeurs étrangers est assurée par la direction de la formation initiale.
Arrêté du 23 janvier 2004
La formation des élèves commissaires (première année) et commissaires stagiaires (seconde année) ainsi que des auditeurs étrangers est assurée par la direction de la formation initiale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 février 2004 · Abrogé le 20 décembre 2005
La formation des élèves commissaires (première année) et commissaires stagiaires (seconde année) ainsi que des auditeurs étrangers est assurée par la direction de la formation initiale.
Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005
En vigueur du vendredi 6 février 2004 au lundi 19 décembre 2005
Source : Légifrance