Abrogé20 décembre 2005
Créé le 6 février 2004
La formation des élèves commissaires (première année) et commissaires stagiaires (seconde année) ainsi que des auditeurs étrangers est assurée par la direction de la formation initiale.
Créé le 6 février 2004
Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005
En vigueur du vendredi 6 février 2004 au lundi 19 décembre 2005