Abrogé20 décembre 2005
Créé le 6 février 2004
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2004
Article 23
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005
En vigueur du vendredi 6 février 2004 au lundi 19 décembre 2005