Arrêté du 23 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Pour les pays visés à l'article 1er, en application de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget des attachés douaniers à l'étranger dans le pays où il est accrédité.

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