JORF n°22 du 26 janvier 2003

Article 5

Article 5

Les candidats adressent également, le 26 février 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi), le dossier de candidature prévu à l'article 3 ci-dessus à leur président ou directeur d'établissement. Un récépissé devra leur être délivré. Ils pourront également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.
Le président ou directeur d'établissement transmet au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE E 3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, un avis motivé avant le 22 avril 2003. Cet avis sera remis au président de la Commission nationale par la direction des personnels enseignants (bureau DPE E 3).


Historique des versions

Version 1

Les candidats adressent également, le 26 février 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi), le dossier de candidature prévu à l'article 3 ci-dessus à leur président ou directeur d'établissement. Un récépissé devra leur être délivré. Ils pourront également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.

Le président ou directeur d'établissement transmet au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE E 3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, un avis motivé avant le 22 avril 2003. Cet avis sera remis au président de la Commission nationale par la direction des personnels enseignants (bureau DPE E 3).