JORF n°30 du 5 février 2003

Article 10

Article 10

Sont désignés en application du X de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
M. Stéphane Jannez, titulaire ;
Mme Virginie Laville, suppléante ;
M. Redouane Akhrif, titulaire ;
M. Mohammed Bouhdadi, suppléant.


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Version 1

Sont désignés en application du X de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

M. Stéphane Jannez, titulaire ;

Mme Virginie Laville, suppléante ;

M. Redouane Akhrif, titulaire ;

M. Mohammed Bouhdadi, suppléant.