JORF n°30 du 5 février 2003

Article 1

Article 1

Sont désignés en application du I de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

  1. Au titre du 1° :
    La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
    La directrice des sports ou son représentant ;
    Le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant ;
    Le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;
    Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
    Mme Martine Gustin Fall, directrice départementale de la jeunesse et des sports des Yvelines ;
    M. Jean-Pierre Sylla, directeur du centre régional d'éducation populaire et de sports de Reims.
  2. Au titre du 2° :
    Pour le ministre chargé des affaires sociales : le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
    Pour le ministre chargé de l'agriculture : le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
    Pour le ministre chargé de la culture : le délégué au développement et à l'action territoriale ou son représentant ;
    Pour le ministre chargé de l'éducation : le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
    Pour le ministre chargé de l'intérieur : le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
    Pour le ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;
    Pour le ministre chargé du tourisme : le directeur du tourisme ou son représentant ;
    Pour le ministre chargé des transports : le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;
    Pour le ministre chargé du travail : le délégué à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
    Pour le ministre chargé de la ville : le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain ou son représentant.

Historique des versions

Version 1

Sont désignés en application du I de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

1. Au titre du 1° :

La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;

La directrice des sports ou son représentant ;

Le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant ;

Le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;

Mme Martine Gustin Fall, directrice départementale de la jeunesse et des sports des Yvelines ;

M. Jean-Pierre Sylla, directeur du centre régional d'éducation populaire et de sports de Reims.

2. Au titre du 2° :

Pour le ministre chargé des affaires sociales : le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;

Pour le ministre chargé de l'agriculture : le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;

Pour le ministre chargé de la culture : le délégué au développement et à l'action territoriale ou son représentant ;

Pour le ministre chargé de l'éducation : le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

Pour le ministre chargé de l'intérieur : le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

Pour le ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;

Pour le ministre chargé du tourisme : le directeur du tourisme ou son représentant ;

Pour le ministre chargé des transports : le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;

Pour le ministre chargé du travail : le délégué à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

Pour le ministre chargé de la ville : le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain ou son représentant.