Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 janvier 2003, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Ile-de-France » est approuvée.
L'arrêté du 20 juin 1996 portant approbation des centres régionaux associés au Conservatoire national des arts et métiers d'Evry et du Val-d'Oise est abrogé.
Arrêté du 23 janvier 2003
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Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 janvier 2003, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Ile-de-France » est approuvée.
L'arrêté du 20 juin 1996 portant approbation des centres régionaux associés au Conservatoire national des arts et métiers d'Evry et du Val-d'Oise est abrogé.
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