A compter du 1er juillet 2001, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :
Arrêté du 23 janvier 2002
Article 4
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A compter du 1er juillet 2001, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :