Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994, la première colonne est modifiée comme suit :

Organismes dotés d'une régie d'avances :

Pour l'armée de terre

Remplacer :

« Bureau de l'action sociale de la région terre Ile-de-France - District de Paris.

Bureau de l'action sociale de la région Nord-Ouest - District de Rennes (Ille-et-Vilaine). »

Par :

« Bureau de l'action sociale de la région terre Ile-de-France.

Bureau de l'action sociale de la région Nord-Ouest. »