XV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (97434 Saint-Gilles-les-Bains)
Accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°31 du 6 février 2001
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XV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (97434 Saint-Gilles-les-Bains)
Accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.