JORF n°31 du 6 février 2001

XI. - Fédération Saint-Sauveur (la résidence Jungck de Moosch ; le foyer Notre-Dame de Mulhouse ; le centre Saint-Damien de Mulhouse ; la maison Notre-Dame d'Oberbronn ; la maison Saint-Joseph de Niederbronn) (68200 Mulhouse)

Accord global du 30 décembre 1999 et avenant no 1 du 17 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

XI. - Fédération Saint-Sauveur (la résidence Jungck de Moosch ; le foyer Notre-Dame de Mulhouse ; le centre Saint-Damien de Mulhouse ; la maison Notre-Dame d'Oberbronn ; la maison Saint-Joseph de Niederbronn) (68200 Mulhouse)

Accord global du 30 décembre 1999 et avenant no 1 du 17 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.