JORF n°31 du 6 février 2001

V. - Association d'aide aux handicapés mentaux adultes,

CAT, foyers et SAD (49120 Melay)

Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenants no 1 du 23 juin 2000 et no 2 du 10 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

V. - Association d'aide aux handicapés mentaux adultes,

CAT, foyers et SAD (49120 Melay)

Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenants no 1 du 23 juin 2000 et no 2 du 10 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.