VI. - Association Le Refuge CHRS, CAVA
et service de suite (57200 Sarreguemines)
Accord d'entreprise du 30 novembre 1999 et avenant du 14 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°31 du 6 février 2001
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Version 1
VI. - Association Le Refuge CHRS, CAVA
et service de suite (57200 Sarreguemines)
Accord d'entreprise du 30 novembre 1999 et avenant du 14 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.