II. - Fondation Baccuet, maison d'enfants Costebel
(maison d'enfants à caractère social) (13008 Marseille)
Accord du 29 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°31 du 6 février 2001
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Version 1
II. - Fondation Baccuet, maison d'enfants Costebel
(maison d'enfants à caractère social) (13008 Marseille)
Accord du 29 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.