VII. - Association catalane d'aide aux libérés (CHRS foyer
maternel et antenne d'urgence sociale) (66000 Perpignan)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 14 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°31 du 6 février 2001
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Version 1
VII. - Association catalane d'aide aux libérés (CHRS foyer
maternel et antenne d'urgence sociale) (66000 Perpignan)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 14 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.