JORF n°25 du 30 janvier 1997

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Secrétaire général pour l'administration), au lieu de : << M. François Roussely >>, lire : << M. Jean-François Hébert >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 4 (Secrétaire général pour l'administration), au lieu de : << M. François Roussely >>, lire : << M. Jean-François Hébert >>.