JORF n°28 du 2 février 1996

Art. 8. - L'arrêté du 21 février 1972 relatif aux modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef du ministère de l'agriculture est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'arrêté du 21 février 1972 relatif aux modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef du ministère de l'agriculture est abrogé.