JORF n°27 du 1 février 1995

Art. 12. - L'arrêté du 16 novembre 1989 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'arrêté du 31 juillet 1990 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de chacun des centres de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont abrogés.


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Version 1

Art. 12. - L'arrêté du 16 novembre 1989 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'arrêté du 31 juillet 1990 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de chacun des centres de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont abrogés.