Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou son représentant est habilité à vérifier à tout moment le respect effectif par l'installation des conditions prises en considération lors de la délivrance du certificat de conformité. Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement peut retirer le certificat de conformité. En cas de retrait de ce certificat, Electricité de France n'est plus tenue d'acheter l'électricité produite par l'installation considérée.