Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 20 octobre 1994 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Syrota (Jean) et de Mme Tissier-Massoni (Marie-Solange), M. Garnier (Thierry), ingénieur des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. >>