JORF n°41 du 18 février 1992

Art. 1er. - Il est accordé à la société Butagaz une autorisation de création et d'essais d'une cavité souterraine destinée au stockage de propane liquéfié portant sur le territoire de la commune de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire).


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Butagaz une autorisation de création et d'essais d'une cavité souterraine destinée au stockage de propane liquéfié portant sur le territoire de la commune de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire).