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Arrêté du 22 mars 1979
DESCRIPTION DES TYPES DE TRACTEURS CONCERNES. PROCEDURE ET FORMALITES A EFFECTUER.
APPLICATION DES ART. R109-1 ET R109-2 DU CODE DE LA ROUTE ET DE LA DIRECTIVE 74150 CEE DU 04-03-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 27-01-1976.
Arrêté du 22 mars 1979
Modifié parArrêté du 18 septembre 1980Arrêté du 26 décembre 1988ARRETE