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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de la fonction militaire et des relations sociales
Résumé Le directeur de la défense doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Défense Journal officiel Arrêté Responsabilité
Art. 4. - Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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