JORF n°26 du 31 janvier 1990

Art. 2. - Les additifs susvisés, employés conformément à l'article 1er,
doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixées par les arrêtés des 24 septembre 1971 et 30 octobre 1979 susmentionnés.


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Art. 2. - Les additifs susvisés, employés conformément à l'article 1er,

doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixées par les arrêtés des 24 septembre 1971 et 30 octobre 1979 susmentionnés.