En vigueur depuis le 24 janvier 1978
Les opérations de toutes les caisses d'épargne présentes ou représentées dans la même chambre de compensation sont traitées par un centre informatique unique.
Arrêté du 23 janvier 1978
Les opérations de toutes les caisses d'épargne présentes ou représentées dans la même chambre de compensation sont traitées par un centre informatique unique.
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En vigueur depuis le 24 janvier 1978
Les opérations de toutes les caisses d'épargne présentes ou représentées dans la même chambre de compensation sont traitées par un centre informatique unique.
En vigueur depuis le mardi 24 janvier 1978
Source : Légifrance