Arrêté du 23 janvier 1978

Article 6

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Article 6

Les opérations de toutes les caisses d'épargne présentes ou représentées dans la même chambre de compensation sont traitées par un centre informatique unique.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1978

Les opérations de toutes les caisses d'épargne présentes ou représentées dans la même chambre de compensation sont traitées par un centre informatique unique.

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En vigueur depuis le mardi 24 janvier 1978

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