Arrêté du 23 janvier 1978

Article 5

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Article 5

Les fonds correspondant aux soldes des opérations de compensation sont centralisés journellement à Paris, à l'initiative de la Banque de France, sur le compte ouvert dans les écritures de cette dernière à la caisse des dépôts et consignations.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1978

Les fonds correspondant aux soldes des opérations de compensation sont centralisés journellement à Paris, à l'initiative de la Banque de France, sur le compte ouvert dans les écritures de cette dernière à la caisse des dépôts et consignations.

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En vigueur depuis le mardi 24 janvier 1978

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