Arrêté du 23 janvier 1956

Article 16

Abrogé15 octobre 1995

Créé le 11 juin 1971 · En vigueur du 10 mai 1979 au 14 octobre 1995

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant est attribué par équivalence aux titulaires de diplômes d'Etat d'infirmiers étrangers qui donnent dans le pays où ils ont été délivrés le droit d'exercer la profession d'infirmier : la liste de ces diplômes sera fixée par arrêté ministériel.
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant est attribué par équivalence aux élèves infirmiers/ères ainsi qu'aux élèves infirmiers/ères de secteur psychiatrique qui, après avoir été reçus à l'examen de passage en deuxième année, interrompent leurs études.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 octobre 1995

En vigueur du jeudi 10 mai 1979 au samedi 14 octobre 1995

En vigueur du vendredi 11 juin 1971 au mercredi 9 mai 1979