Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les salaires dans la convention collective des ports
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires minimaux pour les employés des ports.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.