Arrêté du 23 février 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux pour les ports et la manutention

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les travailleurs des ports et de la manutention.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011, les stipulations de l'avenant n° 21 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, à la convention collective nationale susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011, les stipulations de l'avenant n° 21 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, à la convention collective nationale susvisée.