Arrêté du 23 février 2026

Article 1

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Fermeture d'un bureau annexe de notaire

Résumé. Un bureau annexe de notaire à Morannes sur Sarthe-Daumeray est fermé.

Le bureau annexe de Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire) que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ANJOU CONSEIL », anciennement dénommée « NOT@CONSEIL », titulaire d'un office de notaire à la résidence des Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 9 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (NOR : JUSC9220034A), est supprimé.

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