Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes d'isolation thermique pour les combles et toitures
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 28
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 4