Arrêté du 23 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. Annexe 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. Annexe 4

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Modification des normes d'isolation thermique pour les combles et toitures

Résumé. Les règles pour isoler les combles et toitures dans les bâtiments résidentiels et tertiaires sont mises à jour, avec des exigences spécifiques sur la résistance thermique et les délais de réalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3 → Version 37
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 59
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

A modifié les dispositions suivantes :

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