Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté de décembre 2014
Résumé. Un arrêté du 23 février 2026 modifie plusieurs annexes d'un arrêté de décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3 → Version 37
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 59
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 4 → Version 28
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 4