Arrêté du 23 février 2024

Article 1

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Article 1

Les activités de télésurveillance médicale décrites dans l'annexe au présent arrêté sont inscrites, sous forme générique, sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans les conditions et selon les référentiels mentionnés dans cette même annexe.

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Inscription des activités de télésurveillance médicale

Résumé. Les activités de télésurveillance médicale sont ajoutées à une liste spéciale dans le code de la sécurité sociale.

Les activités de télésurveillance médicale décrites dans l'annexe au présent arrêté sont inscrites, sous forme générique, sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans les conditions et selon les référentiels mentionnés dans cette même annexe.

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