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Arrêté du 23 février 2024

modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des directeurs auprès du délégué général pour l'armement

Résumé. Un arrêté modifie les titres des directeurs auprès du délégué général pour l'armement en ajoutant un directeur de la maintenance aéronautique, à partir du 1er mars.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 (Nomination des hauts responsables dans les ministères) portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2024-140 du 23 février 2024 (Modification des attributions du délégué général pour l'armement) modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 29 août 2022 (Liste des postes clés dans les ministères de la Défense, de l'Intérieur et du Budget) fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Procédure de nomination des hauts fonctionnaires) du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 (Nomination des hauts responsables dans les ministères) portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,

Arrête :

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Modification des titres des directeurs auprès du délégué général pour l'armement

Résumé. L'arrêté réorganise les titres des directeurs auprès du délégué général pour l'armement, en remplaçant certains postes et en ajoutant un directeur de la maintenance aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable à partir du 1er mars.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.

En vigueur depuis le 26 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le lundi 26 février 2024

Arrêté du 23 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3