JORF n°0047 du 25 février 2024

Arrêté du 23 février 2024

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un article précédent

Résumé Un article a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2022 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est valable à partir du 1er mars.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 février 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais