Arrêté du 23 février 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
A compter du 22 novembre 2023, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé les mots : " Président de section " sont remplacés par les mots : " Conseiller président ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2022
Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et modification des titres

Résumé. L'arrêté change 'Président de section' en 'Conseiller président' à partir du 22 novembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
A compter du 22 novembre 2023, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé les mots : " Président de section " sont remplacés par les mots : " Conseiller président ".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2022Art. 1
-Arrêté du 24 octobre 2022
Art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 février 2024

Source : Légifrance