Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et modification d'un titre
Résumé Cet arrêté change un titre à partir du 22 novembre.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
A compter du 22 novembre 2023, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé les mots : « Président de section » sont remplacés par les mots : « Conseiller président ».
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