Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des conseillers du 3e échelon et conservation de la prime forfaitaire
Résumé Les conseillers reclassés gardent leur prime jusqu'à leur prochaine promotion.
Les conseillers du 3e échelon reclassés au 1er échelon de leur grille indiciaire, conformément à l'article 10 du décret n° 2023-481 du 21 juin 2023 susvisé, conservent le montant de la prime forfaitaire de fonctions versé avant leur reclassement jusqu'à leur passage au 2e échelon.
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