Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des fruits et légumes frais des dispositions de l'arrêté
Résumé Les fruits et légumes frais achetés dans le mois suivant l'arrêté ne sont pas soumis à ses règles.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux fruits et légumes frais acquis par l'importateur ou le metteur en marché au plus tard 1 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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