Arrêté du 23 février 2023

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé (Fixation de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2023

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Modification des annexes du tableau de l'arrêté du 15 janvier 2016

Résumé. Un ancien tableau est remplacé par un nouveau tableau dans une mise à jour.

Le tableau annexé à l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé (Fixation de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 13 mars 2023

Source : Légifrance