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Arrêté du 23 février 2023

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour d'un règlement concernant le volontariat international

Résumé. Un arrêté de 2023 met à jour un règlement de 2016 en remplaçant un tableau par un nouveau et précise les responsables pour son application.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2016 (Fixation de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux) fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mars 2023

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Modification des annexes du tableau de l'arrêté du 15 janvier 2016

Résumé. Un ancien tableau est remplacé par un nouveau tableau dans une mise à jour.

Le tableau annexé à l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé (Fixation de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2023

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Chargés d'exécution

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2023 et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2023 met à jour un règlement de 2016.

Fait le 23 février 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2023

Arrêté du 23 février 2023
Article 1
Article 2
Annexe