Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des modalités des cotisations de l'AOP "Jardins de Normandie"
Résumé On peut trouver les règles pour payer les cotisations de l'AOP "Jardins de Normandie" sur internet, au ministère ou chez l'AOP.
Les modalités relatives aux cotisations fixées par l'AOP " Jardins de Normandie " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-95ee8f91-a278-4e17-adb4-ed75b5ad06d2.
Elles peuvent également être consultées :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau des fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- auprès de l'association d'organisations de producteurs (AOP) " Jardins de Normandie ", Maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô.
1 version