Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de cotisation pour les producteurs de Jardins de Normandie
Résumé Les producteurs de Jardins de Normandie doivent payer des cotisations pour des projets sur la production, la promotion et la recherche environnementale.
Pour les campagnes 2023 à 2024 (1er janvier au 31 décembre), les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs (AOP) « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 3 octobre 2022 sont rendues obligatoires pour les producteurs énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
Ces cotisations sont destinées à financer les actions portant sur les objets suivants :
- connaissance de la production et des marchés ;
- promotion et mise en valeur de la production ;
- recherche, en particulier de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage de produits phytosanitaires ou vétérinaires et assurant la préservation des sols et la préservation ou l'amélioration de l'environnement.
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