Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide à la production de fruits pour la transformation
Résumé Des aides sont données pour la production de cerises, tomates, pêches et poires en 2022.
Après l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2023 susvisé, il est ajouté un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - I. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 584 euros.
« II. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 200 euros.
« III. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 563 euros.
« IV. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 420 euros. »
1 version