JORF n°0051 du 1 mars 2023

Article 1

Article 1

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Montant de l'aide à la production de pommes de terre féculières pour la campagne 2022

Résumé En 2022, l'aide pour produire des pommes de terre féculières est de 89 euros par unité.

Après le III de l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2023 susvisé, est ajouté le paragraphe suivant :
« IV. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de pommes de terre féculières est fixé à 89 euros. »


Historique des versions

Version 1

Après le III de l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2023 susvisé, est ajouté le paragraphe suivant :

« IV. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de pommes de terre féculières est fixé à 89 euros. »